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COMPTES RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX


PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU

Conseil municipal du 27 septembre 2018

14 heures  - en mairie

L’an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre, à quatorze heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.

Présents : Madame Monique CHRETIEN, Messieurs Pierre-Yves BOCHATON, Jean-Louis GRAS, Paul JOUVE, Franck LAURANS et Jean-Paul ROUXEL.

Absente et excusée : Madame Christiane DESAILLOUD (pouvoir donné à Monique CHRETIEN)

Secrétaire de séance : Pierre-Yves BOCHATON

 

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal présents et demande à modifier l’ordre du jour. En effet, il souhaite inscrire à l’ordre du jour le motif suivant : acceptation d’un don fait à la commune. Après un tour de table, l’ordre du jour est modifié à l’unanimité des présents.

 

·         VALIDATION DE COMPTE RENDU

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 29/05/2018. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents et la page des signatures est ratifiée par les conseillers présents.

 

·         INFORMATION RESEAU EAU POTABLE

Monsieur le Maire explique qu’il s’est rendu compte dans le courant du printemps d’un problème sur le réseau d’eau potable au niveau de la source de la Chanal (source intermédiaire). En effet, l’eau qui sort du trop-plein ne coule plus dans le réseau. Après discussion et à l’unanimité des présents, il est décidé de demander à l’entreprise REYNAUD ET FILS d’effectuer les réparations et procéder à une vérification de toutes les vannes.

 

·         REFACTURATION ORDURES MENAGERES

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch a opté pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette taxe est prélevée directement par le biais de l’avis de taxe foncière. Le taux a été fixé à 12 % de la valeur locative. Pour le logement communal cette taxe s’élève à 49 €. Le Maire informe que la commune a payé par ailleurs une redevance spéciale de 50 € pour les déchets de la mairie. Il conviendra donc de refacturer ce montant à la locataire Madame DESAILLOUD. Après discussion et à l’unanimité des présents, il est décidé de refacturer avec le prochain loyer la somme de 49 € à Madame DESAILLOUD.

·         REFORME LISTE ELECTORALE : CONSTITUTION COMMISSION + DELEGUE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Monsieur le Maire indique que la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Cette réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières seront dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralisera et en améliorera la fiabilité. Les listes électorales seront établies par commune, et non plus par bureau de vote. Cette réforme facilité également l’inscription des citoyens sur les listes électorales en permettant leur inscription jusqu’à quelques semaines avant le scrutin et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année N-1. Les Maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle à posteriori sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi. Ainsi Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Madame la Préfète qui rappelle que pour une commune de -1000 habitants, la commission de contrôle est composée de :

1/un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau prêt à participer aux travaux de la commission (sauf le Maire, les Adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscriptions sur la liste électorale).

2/ Un délégué de l’administration désigné par la Préfète

3 Un délégué du tribunal désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance de Gap.

Après discussion et à l’unanimité, Monique CHRETIEN donne son accord pour participer aux travaux de la commission, Jean-Louis GRAS précédemment délégué du Tribunal donne son accord pour continuer à participer aux travaux de la commission et 3 personnes (avec leur accord) seront proposées à Madame la Préfète pour être désigné€s délégué(e)s de l’administration : Madame Arielle BACQUE, Monsieur Bernard FONFREYDRE et Monsieur Jasmin LAURANS.

 

·         MISE EN PLACE INVENTAIRE GEOLOCALISE

Monsieur le Maire informe que la Communauté des Communes du Sisteronais-Buech, par délibération du 13 avril 2018 a mis en place un service « inventaire géolocalisé » afin de répondre au contexte règlementaire et plus précisément à la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application en date du 5/10/2011 relatif à la « réforme anti endommagement des réseaux ». Après discussion et recherche de documents des réseaux, il semblerait qu’un premier travail ait été déjà fait dans le cadre de la mise en place du logiciel GEOMAS. Pierre-Yves BOCHATON propose de venir en mairie au mois de novembre et de vérifier avec Paul JOUVE les dossiers de travaux (eau/électricité/téléphone) en les rapprochant du logiciel GEOMAS

 

 

 

·         SITE DE SAINT-CYRICE – COMPTE RENDU JEAN-PAUL ROUXEL

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Paul ROUXEL qui dresse un bilan de la réunion qui s’est tenue le 20 juillet sur le site de Saint-Cyrice en présence de François-Xavier Martin, Jean-Luc Beurrier, Bruno Gauthier (ONF Hautes-Alpes), Hugues Beneyton, Pierre Faure, (ASPPBB et A la belle Etoile), Jean-Paul Rouxel (commune d’Etoile-Saint-Cyrice), AlexandreVernin (Pnr Baronnies provençales). Il est abordé la question de l’aménagement des abords de l’église (parcelles ONF contiguës). Il conviendra de passer une convention avec ONF (celle-ci va être préparée par Alexandre VERNIN) pour l’aménagement environnemental du site. Il est également projeté de ramener l’eau à la fontaine. Il est décidé par les membres du conseil municipal de rajouter un panneau «INTERDIT » avec la mention ARRETE MUNICIPAL afin de limiter le passage des véhicules. Il faut prévoir la re-végétalisation des talus. Le conseil municipal donne son accord pour déplacer la plaque maquis Morvan et faire une fontaine.

F L’intégralité du compte rendu de cette réunion est disponible en mairie

·         RESTAURATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE : PROJET REFECTION CALADE FONTAINE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil d’un appel à projets 2019 lancé par la Région SUD PROVENCE ALPES COTE D’AZUR pour la restauration et la valorisation du patrimoine rural non protégé. Après délibération et à l’unanimité des présents, il est décidé de demander un devis à Monsieur Marc LAVARENNE pour la réfection de la calade de la fontaine du village. La date limite du dépôt du dossier est le 28 février 2019.

 

·         PARTICIPATION BIBLIOTHEQUE LAGRAND

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, le 29 mai 2018, le conseil municipal a donné son accord pour participer financièrement au fonctionnement de la bibliothèque de Garde-Colombe. IL donne lecture de la convention et soumet au vote le montant que souhaite allouer le conseil. Après délibération et à l’unanimité des présents, il est décidé d’apporter une aide financière de 100 €.

 

·         DELEGUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire passe la parole à Pierre-Yves BOCHATON. Monsieur BOCHATON explique aux membres du conseil municipal qu’il ne peut plus assurer de sa présence aux réunions du conseil communautaire de la Communauté des Communes Sisteronais-Buëch et propose aux membres du conseil de demander à sa suppléante, Madame Christiane DESAILLOUD de bien vouloir se rendre systématiquement aux réunions. Il est décidé à l’unanimité de valider cette demande et d’en informer Madame DESAILLOUD afin qu’elle puisse prendre ses dispositions et faire un compte rendu lors des prochaines réunions de conseil municipal.

 

 

·         ACCEPTION DON COMMUNE

Comme l’a demandé Monsieur le Maire en début de séance, l’ordre du jour a été modifié et Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un chèque de don d’un montant de 2000 € qu’il a établi au nom de la commune. Après délibération et à l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte ce chèque et remercie Monsieur Paul JOUVE pour son geste de soutien.

 

·         QUESTIONS DIVERSES

-          Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’une visite de Madame Pascale BOYER, Députée des Hautes-Alpes est prévue le lundi 29 octobre à 8 heures en mairie.

-          Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC). Cet organisme gère collectivement les droits de copie numérique et papier du livre et de la presse pour le compte des auteurs et des éditeurs. Les documents reçus contiennent un contrat avec une tarification pour 1 à 10 effectifs de 150 € HT de redevance annuelle. Après délibération et à l’unanimité des présents, il est décidé de ne pas adhérer à cet organisme, de l’informer par lettre recommandée expliquant que la commune, de par sa très petite taille ne reproduit pas ce genre de documents et décide de ne pas adhérer à cet organisme.

-          Un point est fait concernant les travaux de voirie, Monsieur le Maire indique qu’une séance de la Commission Permanente s’est tenue au Conseil Départemental le 25 septembre 2018. Par courrier du 25/09, les Conseillers Départementaux, Françoise PINET et Gérard TENOUX nous ont informé qu’une subvention de 8089.90 € au titre de la voirie rurale-3ème programmation nous a été attribuée.

-          Pierre-Yves BOCHATON indique qu’il va se rendre sur la route reliant Etoile à Orpierre pour repérer les blocs longeant les gorges qui menacent de tomber. Monsieur le Maire indique qu’il l’a signalé à Monsieur Romain JOUVE et indique qu’il va à nouveau signaler ce danger.

-          Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu en provenance de la mairie d’Orpierre qui indique l’acquisition d’un véhicule neuf pour le service d’accompagnement des personnes âgées et qui propose une rencontre en début d’année pour fixer la répartition des frais de fonctionnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures.

Fait à Etoile Saint-Cyrice,

Le 27 septembre 2018.

Le Maire,

Paul JOUVE

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