Page publique
www.etoilestcyrice.fr
Etoile Saint Cyrice
http://www.etoilestcyrice.fr/public/perso/img-r52-a39.jpg

sous menu
LA COMMUNE
► ACCUEIL
► INFOS INFOS INFOS INFOS INFOS INFOS INFOS INFOS IN
► PERMANENCES SECRETARIAT MAIRIE
► CONVOCATION CONSEILS MUNICIPAUX
► COMPTES RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX
► EGLISE ST CYRICE
► HORAIRE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LARAGNE
► HORAIRES DECHETTERIE
► HORAIRES OFFICE DE TOURISME
► PERMANENCES OPAH
► HORAIRES BIBLIOTHEQUE LAGRAND

calendrier
Mois précédent Janvier 2019 Mois suivant
L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      
Cliquez sur les cases rouges pour afficher l'évènement du jour.
Rechercher : http://www.etoilestcyrice.fr/public/img/loupe.gif

COMPTES RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX


PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU

 

Conseil municipal du 28 mars 2019

 

14 heures  - en mairie

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à quatorze heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.

Présents : Mesdames Monique CHRETIEN, Christiane DESAILLOUD, Messieurs Pierre-Yves BOCHATON, Jean-Louis GRAS, Paul JOUVE, Franck LAURANS et Jean-Paul ROUXEL.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Yves BOCHATON

 

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal présents. Il demande à modifier l’ordre du jour en y insérant le sujet « autorisation donnée au maire pour signer les conventions et adhésion aux organismes » après un tour de table, le conseil municipal donne son accord pour modifier l’ordre du jour et le maire ouvre la séance.

 

·         VALIDATION DE COMPTE RENDU

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal qui a eu lieu le 14/02/2019. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres du conseil municipal et la page des signatures est ratifiée par les conseillers présents.

·         APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 BUDGET GENERAL

Le Premier Adjoint présente et soumet au vote du Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2018 :

 

SECTION INVESTISSEMENT :

Résultat de l'exercice 2018 : + 5375.48 / report antérieur de -17 450.10 €,

Soit un résultat cumulé de : - 12 074.62 €

 

SECTION FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2018 : + 2022.62 €, un excédent antérieur de + 21 359.06 soit un résultat cumulé de : + 23 381.68 €

 

Aux vues des résultats, le Premier Adjoint propose l’affectation des résultats de la façon suivante :

·         Au compte 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) la somme de : 12 074.62 €

·         au compte 002 (Résultat de fonct. Reporté excédent) la somme de          11 307.06 €

·         au compte 001 (Résultat d’investissement reporté déficit) la somme de    12 074.62 €.

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

·         approuve le compte administratif 2018 du budget principal

·         accepte l’affectation des résultats.

·         APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Premier Adjoint présente et soumet au vote du Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2018 :

 

SECTION INVESTISSEMENT :

Résultat de l'exercice 2018 : + 4 141.91 / report antérieur de + 138.85 €,

Soit un résultat cumulé de : + 4 280.76 €

 

SECTION FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2018 : - 1562.83 €, un excédent antérieur de + 5 738.14 soit un résultat cumulé de : + 4 175.31 €

 

Aux vues des résultats, le Premier Adjoint propose l’affectation des résultats de la façon suivante :

·         au compte 002 (Résultat de fonctionnement reporté excédent) la somme de  4 175.31 €

·         au compte 001 (Résultat d’investissement reporté excédent) la somme de 4 280.76 €.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

·         approuve le compte administratif 2018 du budget principal

·         accepte l’affectation des résultats.

·         APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018  - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2018 du  Trésorier du Centre des Finances de Laragne.

 

·         APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget eau et assainissement de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2018 du  Trésorier du Centre des Finances de Laragne.

·         APPROBATION BUDGET 2018 - BUDGET PRINCIPAL

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2019.

Celui-ci s'équilibre à hauteur de :

51 492.94 € en fonctionnement

36 058.62 € en investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,  à l’unanimité, approuve le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2019.

 

 

 

 

 

·         APPROBATION BUDGET 2019 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget eau et assainissement de la Commune pour l'exercice 2019.

Celui-ci s'équilibre à hauteur de :

23 080.31 € en fonctionnement

16 701.76 € en investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,  à l’unanimité, approuve le budget eau et assainissement de la Commune pour l'exercice 2019.

·         VOTE DE L’ETAT 1259 – 3 TAXES DIRECTES LOCALES

Le Maire informe l'assemblée qu'il convient de voter les 3 taxes directes locales et présente aux membres du Conseil Municipal l'état de notification 1259 des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2019. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux suivants :

Taxe d'habitation

5.72 %

Taxe foncière (bâti)

6,04 %

Taxe foncière (non bâti)

51,01 %

·         ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2019

Le maire présente à l'assemblée l'ensemble des subventions qu'il convient d'attribuer pour l'année 2019 à diverses associations.

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions décrites dans le tableau ci-après dans les comptes prévus au budget 2019.

Le conseil municipal conditionne le versement de ces subventions à la présentation du bilan moral et financier de l'année écoulée, votés en assemblée générale des associations concernées.

Comptes

Nom association

Montant décidé

6574

A LA BELLE ETOILE

300,00 €

6574

ACCA D'ETOILE

200,00 €

6574

SPORTS ET LOISIRS

50,00 €

6574

ANIMATION ORPIERROISE

100,00 €

 

·         AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LES CONVENTIONS ET ADHESIONS AUX ORGANISMES EN 2019

Le conseil municipal, après délibération, autorise le Maire à adhérer et cotiser aux associations et organismes suivants, pour l'année 2019 :

  • Fondation du patrimoine
  • Association des maires des Hautes-Alpes
  • ADIL
  • Association de sauvegarde du patrimoine des Pays du Buëch
  • APAJH (Etablissement Les Lavandes d’Orpierre)

·         AVENANT AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES DE LA VALLEE DU CEANS (S.A.P.A.)

Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°8 à la convention entre la Mairie d’ORPIERRE et la Mairie d’ETOILE SAINT CYRICE concernant la participation de la commune au Service d’Accompagnement des Personnes Agées pour l’année 2018.

L’avenant modifie l’article 5 de la convention et ajoute un article n°10.

L’article 5 est modifié comme suit : « La Mairie d’Etoile Saint Cyrice versera une participation annuelle pour 2018 à la Mairie d’Orpierre (calculée sur l’autofinancement) au prorata de sa population soit la somme 856.17 € ».

L’article 10 est rajouté comme suit : la commune d’Etoile Saint-Cyrice s’engage à rester partenaire du service pour les 4 années à venir pour tenir compte de l’amortissement sur 5 ans du nouveau véhicule acquis en 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cet avenant.

·         PROJET TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE CONCERNANT LA V.C. N°1 LIEUDIT BEAUJEU

Monsieur le Maire propose de délibérer concernant la poursuite de la réfection de la voirie communale n°1 au lieu-dit Beaujeu. Il rappelle que deux tranches de travaux ont déjà été réalisées : une en 2017 et une autre en 2018. Il explique qu’il convient de poursuivre en 2019 ces travaux.

Monsieur le Maire présente le devis suivant :

-          La Routière du Midi pour un montant HT de : 13 785.00 €

Après discussion et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :

-          Décide : de poursuivre les travaux de goudronnage de la voirie communale n°1 au lieu-dit Beaujeu

-          Approuve : le devis estimatif fourni par la société ROUTIERE DU MIDI d’un montant de 13 785.00 Euros H.T.

-          Charge : Monsieur le Maire de constituer le dossier nécessaire pour les demandes de subventions.

·         PROJET TRAVAUX DE MODERNISATION SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire propose de délibérer concernant la modernisation du réseau d’eau potable. En effet, il explique qu’il faut faire la reprise de la source de la Chanal pour un raccordement au niveau du réseau principal.

Monsieur le Maire présente le devis suivant :

-          Entreprise REYNAUD ET FILS pour un montant H.T. de : 1 025.00 €

Après discussion et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :

-          Décide : d’engager les travaux de modernisation du réseau d’eau

-          Approuve : le devis estimatif fourni par la société REYNAUD ET FILS d’un montant de 1 025.00 Euros H.T.

·         QUESTIONS DIVERSES

agedi - Tous droits réservés. http://www.etoilestcyrice.fr/public/perso/enveloppe.jpg Nous contacter ImaWeb  &  A GE D I