Page publique
www.etoilestcyrice.fr
Etoile Saint Cyrice
http://www.etoilestcyrice.fr/public/perso/img-r52-a39.jpg

sous menu
LA COMMUNE
► ACCUEIL
► INFOS INFOS INFOS INFOS INFOS INFOS INFOS INFOS IN
► PERMANENCES SECRETARIAT MAIRIE
► CONVOCATION CONSEILS MUNICIPAUX
► COMPTES RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX
► EGLISE ST CYRICE
► HORAIRE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LARAGNE
► HORAIRES DECHETTERIE
► HORAIRES OFFICE DE TOURISME
► PERMANENCES OPAH
► HORAIRES BIBLIOTHEQUE LAGRAND

calendrier
Mois précédent Avril 2019 Mois suivant
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30          
Cliquez sur les cases rouges pour afficher l'évènement du jour.
Rechercher : http://www.etoilestcyrice.fr/public/img/loupe.gif

COMPTES RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX



PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU

Conseil municipal du 14 février 2019

 14 heures  - en mairie

L’an deux mil dix-neuf, le quatorze février, à quatorze heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.

Présents : Madame Christiane DESAILLOUD, Messieurs Pierre-Yves BOCHATON, Jean-Louis GRAS, Paul JOUVE, Franck LAURANS et Jean-Paul ROUXEL.

Absente et excusée : Madame Monique CHRETIEN

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Yves BOCHATON

 

 

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal présents et ouvre la séance.

 

 

·         VALIDATION DE COMPTE RENDU

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 20/12/2018. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres du conseil municipal et la page des signatures est ratifiée par les conseillers présents.

 

·         RENOUVELLEMENT CONTRAT CERTINOMIS ET ACHAT ANTIVIRUS

Le Maire informe les membres du conseil que le certificat électronique Exécutif CERTINOMIS concernant la signature électronique arrive à expiration le 22 mars 2019. Il convient donc de le renouveler. Ce certificat est fourni par la société JVS MAIRISTEM et le coût pour 3 ans est de 354 € TTC. Il donne également lecture d’un devis établi par la même société pour l’achat d’un antivirus fiable. Le montant du devis est de 96 € TTC pour 3 ans. Après discussion et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

 

-          Le renouvellement du certificat électronique

-          L’achat d’un antivirus

 

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer les devis.

 

·         APPEL COTISATION A.D.I.L. 05 (Agence d’information sur le logement)

Le Maire donne lecture de l’appel de cotisation de l’A.D.I.L. 05 qui serait de 12.95 € soit 0.35 € par habitant. Il indique que depuis le 1er décembre 2008, L’Agence D’Information sur le Logement des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute Provence (ADIL 05/04offre gratuitement aux habitants un conseil complet sur tous les aspects des problèmes juridiques, financiers et fiscaux liés au logement. Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal décide de verser la cotisation de 12.95 € à l’Agence d’Information sur le Logement des Hautes-Alpes.

 

·         ADHESION A L’A.M.R.F. (Association des Maires Ruraux de France)

Le Maire propose aux membres de conseil municipal d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de France et donne lecture du bulletin d’adhésion. Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité choisit la formule à 75 € (adhésion + abonnement au mensuel).

 

·         MOTION DE SOUTIEN CONCERNANT LA RESOLUTION GENERALE DES MAIRES

Le Maire donne lecture de la résolution générale du 101ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité et propose de voter une motion de soutien. Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil décident de soutenir cette résolution de l’AMF dans ses discussions avec le gouvernement.

 

·         RESTAURATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE

Le Maire rappelle que le conseil a décidé de constituer un dossier de demande de subvention au Conseil Régional pour la restauration de la calade devant la fontaine communale. Le Maire présente un devis établi par l’entreprise de Monsieur Laurent JOUVE pour un montant de 2751.43 € TTC. Le dossier de demande de subvention indique que l’on pourrait obtenir une subvention à 50 %. Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le devis et charge le Maire de constituer le dossier de demande de subvention.

 

·         SITE DE SAINT-CYRICE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Paul ROUXEL qui indique que le 4 décembre 2018 une réunion a eu lieu sur le site de Saint-Cyrice avec le Maire et qu’il a été décidé dans le cadre du projet d’aménagement du site de faire appel à une association pour réaliser le chantier avec des jeunes bénévoles. Cela consisterait au nettoyage du site, mise à jour de la calade et construction d’un mur en pierres sèches. Ce chantier se déroulerait du 11 au 25 août 2019 avec 12 bénévoles + un animateur encadrant pour environ 8000 €. La participation de la commune serait de 2000 € de charges destinés à l’hébergement au camping des Catoyes et la location d’un véhicule de transport pour les jeunes. Une réunion de préparation aura lieu le 5 mars 2019. Après discussion, les membres du conseil, à l’unanimité décident de valider le projet du chantier de jeunes bénévoles et chargent le Maire d’effectuer les formalités nécessaires.

 

·         INFORMATION PROGRAMME AGENCE DE L’EAU ET PROJETS 2019

* Réseau eau et assainissement : le Maire indique que des travaux sont à prévoir sur le réseau d’évacuation des eaux usées et pluviales. Il propose aux membres présents de se rendre sur les lieux pour vérifier le problème et fera ensuite appel à la société ALPES NETTOYAGE si besoin.

* Travaux de voirie : une discussion est également engagée concernant les travaux de voirie à prévoir pour l’année 2019. Après discussion et étude des prix concernant la poursuite de la réfection de la VC1 lieudit Beaujeu, les membres du conseil décident, à l’unanimité de prévoir une nouvelle tranche de travaux de voirie pour l’année 2019 et chargent Monsieur le Maire de constituer les dossiers de demande de subvention au Conseil Départemental et à la Préfecture dans le cadre de la D.E.T.R.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 30.

Fait à Etoile Saint-Cyrice,

Le 14 février 2019

Le Maire,

Paul JOUVE

 

PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU

Conseil municipal du 20 décembre 2018

14 heures  - en mairie

L’an deux mil dix-huit, le vingt décembre, à quatorze heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.

Présents : Mesdames Monique CHRETIEN et Christiane DESAILLOUD, Messieurs Jean-Louis GRAS, Paul JOUVE et Jean-Paul ROUXEL.

Absents et excusés : Messieurs Franck LAURANS (pouvoir donné à M. Jean-Louis GRAS) et Pierre-Yves BOCHATON (pouvoir donné à M. Paul JOUVE)

Secrétaire de séance : Jean-Paul ROUXEL

 

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal présents et ouvre la séance.

 

·         VALIDATION DE COMPTE RENDU

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 27/09/2018. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents et la page des signatures est ratifiée par les conseillers présents.

·         APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Le maire rappelle que la mission de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 17 janvier 2017 est de procéder à l’évaluation des charges transférées à la CCSB ou retournées aux communes consécutivement aux transferts et retours de compétences.

 

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, la CLECT s’est réunie le 17 juillet 2018 et le 11 septembre 2018 afin de valoriser les charges qui correspondant aux compétences transférées par les communes à la CCSB, ou retournées par la CCSB aux communes au 1er janvier 2018 et courant 2018 à savoir :

-          retour aux communes de l’ex Communauté de Communes Interdépartementale des Baronnies de la fourrière animale ;

-          retour aux communes de l’ex Communauté de Communes Interdépartementale des Baronnies du financement des centres de loisirs sans hébergement ;

-          retour aux communes de subventions versées aux associations ;

-          retour aux communes de l’ex Communauté de Communes du Sisteronais du service d’eau de la Pinole ;

-          transferts à la CCSB des compétences liées aux transports scolaires ;

-          retour aux communes de l’ex Communauté de Communes de La Motte Turriers de l’organisation des transports parascolaires et périscolaires ;

-          retour aux communes de l’ex Communauté de Communes de La Motte Turriers des activités informatiques dans les écoles ;

-          retour aux communes de l’ex Communauté de Communes du Sisteronais de la compétence voirie ;

-          retour aux communes de l’ex Communauté de Communes de La Motte Turriers de l’élaboration du Plan Local d’Uranisme ;

-          transfert par la commune de Laragne-Montéglin des dépenses relatives au site de Chabre.

 

Le rapport adopté par la CLECT en séance du 11 septembre 2018 a été notifié le 24 septembre 2018 par le vice-président de la CLECT aux communs membres de la CCSB.

 

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification.

 

Le maire donne lecture du rapport de la CLECT et invite le conseil municipal à approuver ledit rapport, qui présente la méthode de calcul retenue, conforme au Code Général des Impôts, pour l’évaluation des charges transférées impactant le montant de l’attribution de compensation 2018.

 

Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch ;

 

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; 

 

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 11 septembre 2018 ;

 

Le conseil municipal décide par 6 voix pour et une abstention :

 

- d’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2018, qui valorise les charges correspondant :

-         

agedi - Tous droits réservés. http://www.etoilestcyrice.fr/public/perso/enveloppe.jpg Nous contacter ImaWeb  &  A GE D I