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COMPTES RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX


PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU

 

Conseil municipal du 20 juin 2019

 

14 heures  - en mairie

L’an deux mil dix-neuf, le vingt juin, à quatorze heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.

Présents : Mesdames Monique CHRETIEN, Christiane DESAILLOUD, Messieurs Pierre-Yves BOCHATON, Paul JOUVE et Franck LAURANS.

Absents et excusés : Jean-Louis GRAS, Jean-Paul ROUXEL (pouvoir donné à Pierre-Yves BOCHATON)

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Yves BOCHATON

 

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal présents. Il constate que le quorum est atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. Monsieur le Maire ouvre la séance :

 

·         VALIDATION DERNIER COMPTE RENDU

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal qui a eu lieu le 28/03/2019. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres du conseil municipal et la page des signatures est ratifiée par les conseillers présents.

 

·         CONVENTION CHANTIER DE BENEVOLES POUR LE SITE DE SAINT-CYRICE

Monsieur le Maire donne lecture de la convention qu’il convient de signer avec l’association Les Villages des Jeunes. Après délibération et à l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve les termes de la convention et autorisent le Maire à signer ce document.

 

·         LE POINT SUR LES ARCHIVES COMMUNALES

Monsieur le Maire fait un point sur l’intervention de Monsieur PARSOUD du service des archives du Centre de Gestion des Hautes-Alpes.

 

·         OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les élus de la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch se sont opposés au transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes, prévues au 1er janvier 2020 par loi NoTRE. Pour que ce transfert ne soit pas effectif et que la commune puisse garder cette compétence il convient de délibérer pour s’opposer à ce transfert et ainsi en permettre le report en 2026. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence eau et assainissement à la C.C.S.B.

 

·         INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un état établi par Madame MARTIN, Comptable du Trésor, concernant la gestion 2018. L’indemnité s’élève à 96.34 €. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’indemnité versée et charge Monsieur le Maire d’en effectuer les formalités.

 

·         COTISATION A LA S.P.A. SUD ALPINE

Monsieur le Maire donne lecture de l’appel de cotisation 2019 pour la S.P.A. SUD ALPINE. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour verser la cotisation au titre de l’année 2019.

 

·         PRESENTION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SISTERONAIS-BUECH

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christiane DESAILLOUD, conseillère municipale déléguée au conseil communautaire. Madame DESAILLOUD indique que : l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que "le président l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement". Ce rapport d’activité de la C.C.S.B. concernant les exercices 2017-2019.

>>>> Ce rapport est disponible et consultable en mairie

 

·         PARTICIPATION F.S.L.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçut du Conseil Départemental, Pôle Cohésion Sociale et solidarités concernant la participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2019. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal maintient sa participation pour l’année 2019 qui représente 0.40 € par habitant, soit 13.20 € pour l’année.

 

 

·         MISE EN PLACE SIGNALISATION INTERSECTION BEAUJEU

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, les différentes discussions concernant l’intersection du quartier Beaujeu. Il fait part également de ses échanges avec les services de la D.D.T. (Direction Départementale des Territoires). Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal décide la pose d’un panneau qui concernera les usagers du chemin de Beaujeu, en mentionnant « Céder le passage ».

 

·         DISCUSSION CONCERNANT LA PRESENCE DE CHIENS DE PROTECTION DE TROUPEAUX

Monsieur le Maire expose les différentes plaintes et interrogations concernant la présence des chiens de protection de troupeaux à l’entrée des gorges d’Etoile. Une discussion est engagée et le conseil municipal, à l’unanimité, charge le Maire de faire parvenir un courrier aux propriétaires afin de les informer des plaintes concernant la divagation des chiens sur la RD130.

QUESTIONS DIVERSES

-          Chemin de Rouinet :

o   Monsieur le Maire indique que ce chemin est fortement abimé. Après discussion, le conseil municipal décide de prévoir le passage d’une mini pelle pour gérer les aléas de l’eau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 30.

Fait à Etoile Saint-Cyrice,

Le 20 juin 2019

Le Maire, Paul JOUVE

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