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COMPTES RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX


PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU

Conseil Municipal du 5 décembre 2019

14 heures  - en mairie

L’an deux mil dix-neuf, le cinq décembre, à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.

Présents : Madame Christiane DESAILLOUD, Messieurs Pierre-Yves BOCHATON, Paul JOUVE, Franck LAURANS et Jean-Paul ROUXEL

Absents et excusés : Madame Monique CHRETIEN et Monsieur Jean-Louis GRAS.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Yves BOCHATON

 

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal présents. Il constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée de modifier l’ordre du jour prévu en rajoutant les deux points suivants :

 

1-      Convention avec la commune d’Orpierre pour l’année 2018-2019 dans le cadre du R.P.I.

2-      Approbation don fait à la commune

 

A l’unanimité des membres présents, l’ordre du jour est modifié en ce sens.

 

 

·         VALIDATION DERNIER COMPTE RENDU

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le compte rendu du dernier Conseil Municipal qui a eu lieu le 12/09/2019. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal et la page des signatures est ratifiée par les conseillers présents.

·         CONVENTION AVEC LA MAIRIE D’ORPIERRE DANS LE CADRE DU R.P.I. LABOREL-ORPIERRE

Le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre du R.P.I. ORPIERRE/LABOREL, la Commune d'Etoile Saint-Cyrice doit participer aux frais de fonctionnement de l'école d’ORPIERRE.

Le Maire doit par conséquent être autorisé à signer la convention avec la mairie d’ORPIERRE déterminant la participation financière de la Commune pour l'année scolaire 2018/2019 qui s’élève à 542.50 €uros. Le Maire fait part du contenu de la convention au Conseil Municipal. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte les termes de la convention et autorise le Maire à la signer.

·         ACCEPTATION DON FAIT A LA COMMUNE

Le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal, un chèque de don qu’il a établi à l’ordre de la commune pour un montant de 2000 Euros. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, accepte le don fait par le Maire et lui exprime sa gratitude pour ce geste.

·         INFORMATION CONCERNANT LA PROPRIETE LE MOULIN

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une demande de certificat d’urbanisme a été déposée par Madame RAVEL concernant la propriété « Le Moulin » courant septembre. Celui-ci a été refusé car le terrain n’est pas desservi par le réseau électrique. Les travaux envisagés par le SyME05 s’élèveraient à 21 805.80 € H.T. Après contact pris auprès des services du SyME05 afin de savoir si l’on pouvait utiliser le fourreau déjà existant (travaux réalisés lors des travaux sur le réseau d’eau en 2009), et suite à leur étude, la réponse du SyME05 est que la société ENEDIS n’autorise pas le branchement par l’intermédiaire de la station de pompage.

·         PROJETS 2020

Site de Saint-Cyrice :

Deux chantiers participatifs ont eu lieu en 2019, un en juin et un en août avec mise en œuvre de l’aménagement du cadre et des abords de l’église. Il est proposé de continuer les travaux avec l’aide du Parc Régional des Baronnies Provençales afin de poursuivre ceux-ci au niveau de la calade devant l’église et mettre en valeur les traces des fondations. Une demande va être portée par la commune.

Alexandre VERNIN va mettre en œuvre une CTE pour choisir un architecte pour finaliser l’estimation des travaux urgents et indispensables.

Après délibération et à l’unanimité des présents, le projet de poursuite des travaux et la mise en œuvre d’une C.T.E. sont approuvés.

Réfection calade fontaine

Monsieur le Maire présente le devis établi par la société MCTPM pour la réfection de la calade de la fontaine du village s’élevant à 3081.91 € HT. Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de constituer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R. et des aides du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, afin d’entreprendre ces travaux.

Réfection volets école

Monsieur le Maire indique que les volets du logement communal (ancienne école) sont passablement délabrés et qu’il convient de prévoir leur rénovation. Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de constituer un dossier de demande subvention dans le cadre de la D.E.T.R.

Réseau eau potable

Suite aux mauvaises analyses du réseau d’eau potable au lieudit CHACOGNE, le Maire propose de recevoir Madame VOUTIER de l’A.R.S. afin de trouver une solution.

Système informatique ordinateur de la mairie

Début 2020 le système d’exploitation Windows 7 sera définitivement abandonné au profit de Windows 10. Cette migration doit se faire par l’intermédiaire d’un informaticien afin de limiter les problèmes de transition. Le Maire présente les devis de la société JVS MAIRISTEM et JP CERTA INFORMATIQUE. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’opter pour le devis concernant une migration à moindre coût (200 €/JP CERTA INFORMATIQUE) et décide de prévoir au budget 2020 une ligne investissement pour l’éventuel remplacement du poste informatique.

·         INFORMATION CONCERNANT COURRIER DU CONSEIL DEPARTEMENT A PROPOS DE LA PARCELLE SUR LAQUELLE SE TROUVE UN REEMETTEUR DE TELEPHONIE MOBILE

Le Maire rappelle le courrier reçu du Conseil Départemental des Hautes-Alpes en septembre concernant la demande de cession du terrain sur lequel se trouve un réémetteur de téléphonie mobile et auquel le Conseil Municipal avait donné son aval tout en demandant au Conseil Départemental des Hautes-Alpes d’engendrer les frais d’arpentage compte tenu de la présence d’un réservoir. Pour faire suite, le Conseil Départemental, en date du 23 octobre 2019 s’est engagé à supporter tous les frais liés à cette cession.

·         DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL 2019

Dans le cadre des opérations de fin d’année et afin d’abonder le compte 739223 (Fonds de péréquation des ressources communales), le Conseil Municipal à l’unanimité décide de procéder au virement de crédit suivant :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

014

739223

 

 

 

Fonds de péréquation des ressources communale...

    800,00

Total

    800,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

012

621

 

 

 

Personnel extérieur au service

   -800,00

Total

   -800,00

·         REFACTURATION TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES A LA LOCATAIRE DU LOGEMENT COMMUNAL

Madame DESAILLOUD Christiane quitte la séance pour le traitement de ce point. Monsieur le Maire rappelle que depuis 2018 la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch a opté pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères se traduisant par une taxe de 12 % sur la valeur locative figurant sur l’avis de la taxe foncière 2019. Il indique qu’il convient de refacturer cette taxe à la locataire du logement communal. Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de refacturer la taxe sur les ordures ménagères pour un montant de 50 euros.

·         APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SISTERONAIS-BUECH)

Le Maire rappelle que la mission de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 17 janvier 2017 est de procéder à l’évaluation des charges transférées à la CCSB ou retournées aux communes consécutivement aux transferts et retours de compétences.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, la CLECT s’est réunie le 23 juillet 2019 et le 17 septembre 2019 afin de valoriser les charges qui correspondant aux compétences transférées par les communes à la CCSB, ou retournées par la CCSB aux communes au 1er janvier 2019 à savoir :

-          transfert à la CCSB de la signalisation d’information locale,

-          transfert à la CCSB de la voirie d’accès au site de vol libre de Chabre,

-          transfert à la CCSB de la gestion de l’école de musique intercommunale et des interventions musicales en milieu scolaire,

-          transfert à la CCSB de la mise en place d’un réseau de relais d’assistantes maternelles,

-          retour aux communes de l’ex Communautés de Communes du laragnais de la gestion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,

-          retour aux communes de l’ex Communauté de Communes de La Motte Turriers des activités subventionnées via l’association La Clef des Ages,

-          retour aux communes de l’ex Communauté de Communes de Ribiers Val de Méouge des dépenses relatives aux sites d’escalade.

Le rapport adopté par la CLECT en séance du 23 juillet 2019 et du 17 septembre 2019 a été notifié le 26 septembre 2019 par le président de la CLECT aux communes membres de la CCSB.

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification.

Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT et invite le Conseil Municipal à approuver ledit rapport, qui présente la méthode de calcul retenue, conforme au Code Général des Impôts, pour l’évaluation des charges transférées impactant le montant de l’attribution de compensation 2019.

Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; 

Vu le rapport 2019 de la CLECT issu des réunions du 23 juillet 2019 et du 17 septembre        2019 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le rapport 2019 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, qui valorise les charges correspondant :

·         au transfert à la CCSB de la signalisation d’information locale,

·         au transfert à la CCSB de la voirie d’accès au site de vol libre de Chabre,

·         au transfert à la CCSB de la gestion de l’école de musique intercommunale et des interventions musicales en milieu scolaire,

·         au transfert à la CCSB de la mise en place d’un réseau de relais d’assistantes maternelles,

·         au retour aux communes de l’ex Communautés de Communes du Laragnais de la gestion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,

·         au retour aux communes de l’ex Communauté de Communes de La Motte Turriers des activités subventionnées via l’association La Clef des Ages,

·         au retour aux communes de l’ex Communauté de Communes de Ribiers Val de Méouge des dépenses relatives aux sites d’escalade.

- de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

·         REVISION LOYER LOGEMENT COMMUNAL

Madame Christiane DESAILLOUD quitte la séance pour le traitement de ce point.

Le Maire rappelle à l'assemblée que chaque année le loyer de l'appartement communal doit être révisé. Comme le prévoit le contrat de location, le loyer correspondant peut être augmenté en fonction de l'indice de référence des loyers sur décision du Conseil Municipal.

Après délibération de l'assemblée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'augmenter le loyer au 1er janvier 2020 suivant l'indice de référence INSEE du 2ème trimestre 2019 qui est de + 1.53 %, ce qui porte le loyer mensuel à 238.86 € à compter du 1er janvier 2020. Cette décision est approuvée à l’unanimité des présents

·         QUESTIONS DIVERSES

-          Monsieur Jean-Paul ROUXEL fait part d’une demande de Benjamin CLASEN et Martin BOCHATON concernant la construction d’un petit four communal aux frais des demandeurs. Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour ces travaux.

-          La demande de pose de panneau de signalisation pour la priorité en bas du village va être faite au Conseil Départemental des Hautes-Alpes. Le panneau du Parc des baronnies va être également posé par Pierre-Yves.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 30.

Fait à Etoile Saint-Cyrice,

Le 5 décembre 2019

Le Maire, Paul JOUVE