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COMPTES RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX


PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU

 

Conseil municipal du 12 septembre 2019

 

14 heures  - en mairie

L’an deux mil dix-neuf, le douze septembre, à quatorze heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.

Présents : Mesdames Monique CHRETIEN, Christiane DESAILLOUD, Messieurs Pierre-Yves BOCHATON, Jean-Louis GRAS, Paul JOUVE et Franck LAURANS.

Absent et excusé : Monsieur Jean-Paul ROUXEL (pouvoir donné à Pierre-Yves BOCHATON)

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Yves BOCHATON

 

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal présents. Il constate que le quorum est atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. Monsieur le Maire ouvre la séance :

 

·         VALIDATION DERNIER COMPTE RENDU

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal qui a eu lieu le 20/06/2019. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres du conseil municipal et la page des signatures est ratifiée par les conseillers présents.

·         INFORMATION CONCERNANT LA NOUVELLE ORGANISATION DES SERVICES DES FINANCES PUBLIQUES

Monsieur le Maire donne lecture du message reçu par l’ASSOCIATION DES MAIRES DES HAUTES-ALPES qui informe que : « suite à la présentation de la nouvelle réorganisation des services des finances publiques par le D.D.F.I.P. 05 et Madame La Préfète et après consultation et échanges avec les maires des communes concernées par la disparition des trésoreries, il a été décidé et validé par le conseil d’administration du 9 juillet 2019, de proposer à toutes les communes de département, un modèle de délibération, à adapter afin de s’opposer à la fermeture des trésoreries ». Le Maire poursuit en lisant ce modèle et après délibération, à l’unanimité des présents, le conseil municipal vote contre la fermeture des services publics de proximité.

·         COMMUNIQUATION DU RAPPORT ANNUEL DE 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SISTERONAIS-BUECH

L’ensemble des conseillers municipaux ayant reçu le rapport annuel 2018  pour lecture, Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer afin de prendre acte de ce rapport. Le conseil municipal à l’unanimité prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.

·         LE POINT SUR LES TRAVAUX DE GOUDRONNAGE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite au dossier transmis au Conseil Départemental, une subvention a été attribué pour un montant de 6892 € soit 50 % du montant H.T. prévu : 13785 € (devis de la Routière du Midi). Une discussion est engagée pour la poursuite des travaux en soulignant d’être vigilant sur le libellé des travaux « Reconstruction complète de la chaussée ». La poursuite des travaux est votée à nouveau à l’unanimité des présents.

 

·         PROPOSITION D’INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Monsieur le Maire informe : les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichier de ressources humaines), la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance) ou la gestion des différents services publics et activités dont elles en ont la charge. Avec l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur le Protection des Données) depuis le 25 mai 2018, tous les organismes publics doivent désigner un délégué à la protection des données et changer de posture pour se mettre en conformité. Dans ce contexte le Centre de Gestion des Hautes-Alpes met à la disposition des collectivités un délégué à la protection des données pour nous aider dans cette démarche. La proposition établie pour cette mise à disposition d’un délégué (1 jour d’intervention) est de 300 €. Après délibération et à l’unanimité des présents, le conseil municipal valide le principe d’utilisation d’un délégué auprès du Centre de Gestion. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et devis éventuels.

·         MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES SISTERONAIS-BUECH CONCERNANT L’AGENCE POSTALE DU POET

Monsieur le Maire informe que la commune du Poët souhaite reprendre la  gestion de l’Agence Postale, jusque-là gérée par la Communauté de Communes Sisteronais-Buech. Les statuts de la C.C.S.B. sont modifiés en conséquence. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité vote pour la modification des statuts qui prévoient la restitution de la gestion de l’agence postale du Poët à la commune du Poët.

·         COURRIER RECU DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONCERNANT UN TERRAIN MIS A DISPOSITION PAR LA COMMUNE POUR UN REEMETTEUR DE TELEPHNIE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du Président du Conseil Départemental. Dans ce courrier celui-ci indique que le Département a construit en 2006 un  site de téléphonie dans le cadre des résorptions de « zones blanches ». A l’époque, la commune a mis à disposition un terrain qui devait être rétrocédé au Département. Une discussion s’engage pour convenir des conditions de cession. En effet, sur cette parcelle, cadastrée A817, il y a un réservoir d’eau. Ainsi après délibération, le conseil municipal à l’unanimité demande au Maire de faire parvenir un courrier au Président du Conseil Départemental en lui indiquant que le conseil est d’accord pour une cession à titre gratuit en faisant toutefois borner le terrain (aux frais du Conseil Départemental) afin d’isoler les biens de la commune.

 

 

 

·         QUESTIONS DIVERSES

-          Gestion des déchets :

o   Monsieur le Maire indique qu’il a assisté à une conférence des Maires à Ventavon qui était principalement dédiée à la gestion des déchets. Il en ressort que des études sont menées pour la mise en place des redevances spéciales, pour la gestion des points d’apports volontaires et la révision des horaires d’ouverture des déchetteries et notamment celle d’Orpierre. Ces horaires seraient réduits à 12 heures par semaine. Une prochaine réunion est prévue jeudi 19 septembre pour poursuivre les discussions et manifester le mécontentement des élus de la vallée.

-          Travaux de Saint-Cyrice

·         Pierre-Yves transmet les observations de Jean-Paul ROUXEL concernant le site de Saint-Cyrice : les travaux de la calade se sont bien déroulés, d’autres devraient se poursuivre mais il n’a pas encore le déroulement exact. Par ailleurs il demande au conseil municipal s’il serait envisageable d’acquérir un désherbeur thermique. Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour l’achat. Les travaux de restauration de la porte s’avèrent plus onéreux que prévu car le menuisier a du ôter des « chevrotines » qui ont fortement détérioré la porte et apporter davantage de travaux de restauration. Le coût supplémentaire devra être supporté par la Mairie. Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour payer le coût supplémentaire de la restauration.

 

Ø  Monsieur Pierre-Yves BOCHATON quitte la séance à 15 heures.

 

-          Gestion du loup

o   Une discussion s’engage sur les problèmes rencontrés par les éleveurs concernant la gestion du loup. Monsieur le Maire donne lecture d’un modèle de délibération pour la protection des personnes et des animaux ainsi qu’un modèle d’arrêté. Après délibération le conseil municipal à l’unanimité donne son accord au Maire.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 30.

 

Fait à Etoile Saint-Cyrice,

Le 12 septembre 2019

Le Maire, Paul JOUVE

PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU

 

Conseil municipal du 20 juin 2019

 

14 heures  - en mairie

L’an deux mil dix-neuf, le vingt juin, à quatorze heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.

Présents : Mesdames Monique CHRETIEN, Christiane DESAILLOUD, Messieurs Pierre-Yves BOCHATON, Paul JOUVE et Franck LAURANS.

Absents et excusés : Jean-Louis GRAS, Jean-Paul ROUXEL (pouvoir donné à Pierre-Yves BOCHATON)

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Yves BOCHATON

 

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal présents. Il constate que le quorum est atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. Monsieur le Maire ouvre la séance :

 

·         VALIDATION DERNIER COMPTE RENDU

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal qui a eu lieu le 28/03/2019. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres du conseil municipal et la page des signatures est ratifiée par les conseillers présents.

 

·         CONVENTION CHANTIER DE BENEVOLES POUR LE SITE DE SAINT-CYRICE

Monsieur le Maire donne lecture de la convention qu’il convient de signer avec l’association Les Villages des Jeunes. Après délibération et à l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve les termes de la convention et autorisent le Maire à signer ce document.

 

·         LE POINT SUR LES ARCHIVES COMMUNALES

Monsieur le Maire fait un point sur l’intervention de Monsieur PARSOUD du service des archives du Centre de Gestion des Hautes-Alpes.

 

·         OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les élus de la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch se sont opposés au transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes, prévues au 1er janvier 2020 par loi NoTRE. Pour que ce transfert ne soit pas effectif et que la commune puisse garder cette compétence il convient de délibérer pour s’opposer à ce transfert et ainsi en permettre le report en 2026. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence eau et assainissement à la C.C.S.B.

 

·         INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un état établi par Madame MARTIN, Comptable du Trésor, concernant la gestion 2018. L’indemnité s’élève à 96.34 €. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’indemnité versée et charge Monsieur le Maire d’en effectuer les formalités.

 

·         COTISATION A LA S.P.A. SUD ALPINE

Monsieur le Maire donne lecture de l’appel de cotisation 2019 pour la S.P.A. SUD ALPINE. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour verser la cotisation au titre de l’année 2019.

 

·         PRESENTION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SISTERONAIS-BUECH

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christiane DESAILLOUD, conseillère municipale déléguée au conseil communautaire. Madame DESAILLOUD indique que : l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que "le président l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement". Ce rapport d’activité de la C.C.S.B. concernant les exercices 2017-2019.

>>>> Ce rapport est disponible et consultable en mairie

 

·         PARTICIPATION F.S.L.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçut du Conseil Départemental, Pôle Cohésion Sociale et solidarités concernant la participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2019. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal maintient sa participation pour l’année 2019 qui représente 0.40 € par habitant, soit 13.20 € pour l’année.

 

 

·         MISE EN PLACE SIGNALISATION INTERSECTION BEAUJEU

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, les différentes discussions concernant l’intersection du quartier Beaujeu. Il fait part également de ses échanges avec les services de la D.D.T. (Direction Départementale des Territoires). Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal décide la pose d’un panneau qui concernera les usagers du chemin de Beaujeu, en mentionnant « Céder le passage ».

 

·         DISCUSSION CONCERNANT LA PRESENCE DE CHIENS DE PROTECTION DE TROUPEAUX

Monsieur le Maire expose les différentes plaintes et interrogations concernant la présence des chiens de protection de troupeaux à l’entrée des gorges d’Etoile. Une discussion est engagée et le conseil municipal, à l’unanimité, charge le Maire de faire parvenir un courrier aux propriétaires afin de les informer des plaintes concernant la divagation des chiens sur la RD130.

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