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COMPTES RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX


PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU

Conseil municipal du 25 juin 2020

14 heures  - en mairie

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq juin, à quatorze heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.

Présents : Mesdames Monique CHRETIEN, Christiane DESAILLOUD, Frédérique FONFREYDE, Sylvaine JOUVE, Messieurs Pierre-Yves BOCHATON, Paul JOUVE et Franck LAURANS.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Yves BOCHATON

 

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal présents, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

 

·         VALIDATION DE COMPTE RENDU

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le compte rendu du :

-          Conseil municipal du 27/02/2020

-          Conseil municipal du 23/05/2020

Ces comptes rendu sont approuvés à l’unanimité des membres du Conseil Municipal et la page des signatures est ratifiée par les conseillers présents et concernés.

·         DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ET DELEGATIONS AUX ADJOINTS

Le Maire fait part d’un recours des services de la Préfecture relatif aux délégations données par le conseil municipal au Maire. En effet, il apparait que sur certaines matières, le conseil municipal ne fixe ni limites, ni conditions aux attributions déléguées. De ce fait : « la délibération du conseil municipal qui ne fixerait pas les limites ou les conditions des délégations accordées dans ces matières doit être regardée comme n’ayant pas valablement opéré le transfert de compétence au maire, et entraine, par suite, l’illégalité des décisions prises par ce dernier dans le cadre de ces délégations ». Aussi la délibération n° 2020.15 est retirée.

Il est donc procédé à la délibération de nouvelles délégations comme suit :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

3° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

5° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

6° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,

7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

 

 

 

Article 2 : En outre, le maire est chargé, dans les mêmes conditions, d’intenter au nom de la commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

1° les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération,

2° les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du conseil municipal,

3° les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal sauf dans les cas où responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en cause,

Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Après délibération, à l’unanimité des présents, le conseil municipal donne ces délégations au Maire.

Il est également décidé par le Maire de donner délégation à ses deux adjoints, après délibération et à l’unanimité des présents, le Maire donne délégation aux adjoints :

Monsieur Pierre-Yves BOCHATON (1er Adjoint) reçoit délégation pour :

  La préparation des budgets : principal / eau & assainissement, suivi de l'exécution des deux budgets et de la trésorerie (suivi de l'encours).

  Préparation du compte de gestion et du compte administratif pour le budget principal et le budget eau & assainissement.

  Suivi et exécution de tous les dossiers des travaux d'investissements votés aux budgets dans la limite des montants votés.

 

Monsieur Franck LAURANS (2ème adjoint) reçoit délégation pour :

  Le suivi des travaux sur : les bâtiments communaux : églises, école, stations de pompages votés aux budgets principaux et eau & assainissement/sur la voirie communale/sur les chemins ruraux

  Le suivi des affaires agricoles : relations directes avec la SAFER, la DDT et la Chambre d'Agriculture avec information aux agriculteurs de la commune des différents arrêtés et documents émanant des services de l'état

  Le suivi des énergies renouvelables

·         FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Maire indique que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Le maire bénéficie à titre automatique de l’indemnité de fonction, sauf avis contraire de sa part. Les adjoints ayant reçu une délégation peuvent aussi percevoir une indemnité.

A cet effet, le maire indique à l’assemblée qu’il ne souhaite pas percevoir la totalité de son indemnité et demande de ce fait aux membres du conseil municipal de délibérer pour fixer le montant de l’indemnité du maire tout comme celle des adjoints.

Après discussion et à l’unanimité des présents, le maire et les adjoints percevront les indemnités aux taux suivants de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 3889.40 €) :

·         Maire : 15 %

·         Adjoints : 1.80 %

·         MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES DELEGUES AUX ORGANISMES

Suite à l’installation du conseil municipal, de l’élection du maire et des adjoints, le maire indique aux membres du conseil municipal qu’il convient de désigner les membres des différentes commissions communales. Après délibération et à l’unanimité, les membres des différentes commissions sont installés sous la présidence du Maire :

 

 

COMMISSIONS

 DELEGUES

Commission des finances

Paul JOUVE, Pierre-Yves BOCHATON, Sylvaine JOUVE

Commission affaires scolaires, sanitaires et sociales

Paul JOUVE, Franck LAURANS, Christiane DESAILLOUD

Commission des travaux

Paul  JOUVE, Franck LAURANS, Monique CHRETIEN

Commission des calamités agricoles

Paul JOUVE, Franck LAURANS, Sylvaine JOUVE

Commission Agriculture et environnement

Paul JOUVE, Franck LAURANS, Frédérique FONFREYDE

 

Il convient également de désigner les différents représentants/délégués dans les organismes :

ORGANISMES

Délégué Titulaire

Délégué Suppléant

IT05 (Ingénierie Territoriale des Hautes-Alpes)

Paul JOUVE

Franck LAURANS

Correspondant Défense

Frédérique FONFREYDE

Sylvaine JOUVE

SyMEnergie 05

Paul JOUVE

Frédérique FONFREYDE

Parc des Baronnies Provençales

Pierre-Yves BOCHATON

Frédérique FONFREYDE

SMIGIBA

Paul JOUVE

Monique CHRETIEN

Association des Communes Pastorales

Franck LAURANS

Sylvaine JOUVE

·         COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTE

Le Maire rappelle l’article 1650 du code général des impôts  qui prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs dans chaque commune. Cette commission comprend sept membres :

 

- le maire ou l’adjoint délégué, président ;

- et six commissaires.

 

Les six commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées dressée par le conseil municipal ; la liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter douze noms  pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.

 

Après discussion et délibération le conseil municipal décide de proposer la liste suivante au directeur départemental du service des finances publiques

 

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