Page publique
www.etoilestcyrice.fr
Etoile Saint Cyrice
http://www.etoilestcyrice.fr/public/perso/img-r52-a39.jpg

sous menu
LA COMMUNE
► ACCUEIL
► INFOS INFOS INFOS INFOS INFOS INFOS INFOS INFOS IN
► PERMANENCES SECRETARIAT MAIRIE
► CONVOCATION CONSEILS MUNICIPAUX
► COMPTES RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX
► EGLISE ST CYRICE
► HORAIRE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LARAGNE
► HORAIRES DECHETTERIE
► HORAIRES OFFICE DE TOURISME
► PERMANENCES OPAH
► HORAIRES BIBLIOTHEQUE LAGRAND

calendrier
Mois précédent Mars 2020 Mois suivant
L M M J V S D
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31          
Cliquez sur les cases rouges pour afficher l'évènement du jour.
Rechercher : http://www.etoilestcyrice.fr/public/img/loupe.gif

COMPTES RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX


PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU

Conseil municipal du 3 décembre 2020

14 heures 30 - en mairie

L’an deux mil vingt, le trois décembre, à quatorze heures trente, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.

Présents : Mesdames Monique CHRETIEN, Christiane DESAILLOUD, Frédérique FONFREYDE, Sylvaine JOUVE, Messieurs Pierre-Yves BOCHATON, Paul JOUVE et Franck LAURANS.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Yves BOCHATON

 

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal présents, constate que le quorum est atteint et le secrétaire de séance est désigné. Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir modifier l’ordre du jour initialement prévu en y ajoutant la programmation des travaux de Saint-Cyrice. Après discussion et à l’unanimité, les membres du conseil autorisent le Maire à modifier l’ordre du jour et l’autorisent à ouvrir la séance.

 

·         VALIDATION DE COMPTE RENDU

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le compte rendu du 25/06/2020. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal et la page des signatures est ratifiée par les conseillers présents et concernés.

·         PROGRAMMATION DES TRAVAUX DU SITE DE SAINT-CYRICE

Le Premier Adjoint, Pierre-Yves BOCHATON fait un compte rendu de la réunion qui s’est déroulée en mairie le 2 décembre en présence de Monsieur Alexandre VERNIN du PARC REGIONAL DES BARONNIES PROVENCALES en charge du dossier de Saint-Cyrice, ainsi que de Messieurs Jean-Paul ROUXEL et Pierre FAURE. A l’issue de cet exposé, il est demandé au conseil municipal d’accepter que la commune lance un dossier de consultation afin de désigner l’architecte qui assurera la maitrise d’œuvre du chantier du site de Saint-Cyrice. Après discussion et à l’unanimité des présents, le conseil municipal donne son accord pour le lancement de la procédure. Le conseil municipal autorise également la Fondation du Patrimoine à lancer une souscription.

·         AVENANT A LA CONVENTION DE DENEIGEMENT AVEC LE GAEC L’ETOILE DU BERGER

Afin de pouvoir traiter ce point, il est demandé à Monsieur Franck LAURANS de quitter l’assemblée le temps de délibérer. Monsieur le Maire présente aux conseillers l’avenant n°1 à signer avec le GAEC L’ETOILE DU BERGER pour la saison de déneigement 2020/2021.

Après discussion et à l’unanimité des présents, le conseil municipal, sur proposition du Maire et du Premier Adjoint :

·         Accepte les tarifs suivants :
- Astreinte du matériel : 504.12 € H.T.
– Taux horaire : 60 € H.T.

·         Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 et en assurer les modalités d’exécution

 

·         REPRISE DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE SUITE A OBSERVATIONS DE LA PREFECTURE

Suite aux précédentes délibérations prises par le conseil municipal pour donner délégation de pouvoir au Maire, la Préfecture a émis une nouvelle observation concernant la délégation consentie en matière de commande publique. En effet il a été repris par erreur l’ancienne formulation de l’article L.2122-22 4° du CGCT. Il convient donc d’annuler la dernière délibération et la reprendre dans les termes qui conviennent. Après délibération et à l’unanimité des présents, le conseil municipal annule et reprend l’ensemble de la délibération n°2020.15BIS.

 

 

·         RECENSEMENT DE LA POPULATION

Madame Frédérique FONFREYDE, la coordonnatrice communale chargée des opérations de recensement sur la commune, informe le conseil municipal que le recensement prévu début d’année 2021 est reporté en 2022 en raison du contexte sanitaire.

·         REFACTURATION DE LA TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES A LA LOCATAIRE DU LOGEMENT COMMUNAL

Madame DESAILLOUD Christiane quitte la séance pour le traitement de ce point. Monsieur le Maire rappelle que depuis 2018 la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch a opté pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères se traduisant par une taxe de 12 % sur la valeur locative figurant sur l’avis de la taxe foncière 2020. Il indique qu’il convient de refacturer cette taxe à la locataire du logement communal. Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de refacturer la taxe sur les ordures ménagères pour un montant de 50 euros.

·         PARTICIPATION F.S.L.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du Conseil Départemental, Pôle Cohésion Sociale et solidarités, concernant la participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2020. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal maintient sa participation pour l’année 2020 qui représente 0.40 € par habitant, soit 13.20 € pour l’année.

·         PROJETS 2021

Réfection calade fontaine et volets du logement communal

Monsieur le Maire informe que les travaux vont être entrepris suite à l’octroi des subventions par le Conseil départemental pour un montant total de 1806 € (265 € pour les volets et 1541 € pour la calade). Il indique également que suite à l’intervention de Madame FONFREYDE auprès des services de la Préfecture, la DETR ne nous a pas été accordée en raison du faible montant demandé pour ces travaux.

Réfection mur du cimetière

Madame FONFREYDE fait part de plusieurs demandes d’administrés concernant une éventuelle réfection du mur du cimetière. Après discussion, il est décidé de faire un état des lieux et demander un chiffrage pour des travaux.

Réfection logement communal

Madame DESAILLOUD demande qu’une visite soit faite dans le logement communal qu’elle occupe afin d’évaluer l’état de l’appartement et prévoir des travaux de rénovation. Après discussion, il est décidé de faire un état des lieux et de demander un chiffrage complet des travaux à entreprendre.

Travaux de voirie

Monsieur le Maire rappelle qu’aucun chantier de voirie n’a été entrepris en 2020, il indique qu’il conviendrait de continuer la réfection entreprise sur la VC communale. Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour entreprendre une consultation afin de constituer des dossiers de demande de subvention au conseil départemental.

Site internet

Le Maire rappelle qu’un site internet est opérationnel pour la commune, il est hébergé par la société NET 15 pour un coût annuel de 191 €. Toutefois, la secrétaire souhaite pouvoir migrer vers un nouvel hébergeur : CAMPAGNOL qui est un site de l’A.M.R.F. afin d’avoir une plus grande aisance de maintenance du site. Le devis établi par CAMPAGNOL-AMRF s’élève à 220.00 € TTC. Après discussion et à l’unanimité des membres du conseil, il est décidé de migrer le site internet de la commune courant de l’année 2021.

 

Réseau eau potable

Le maire informe que suite aux travaux de maintenance de la société ECO TESL sur les UV du réseau d’eau potable, il convient de changer des pièces de filtration. Il présente le devis établi par la société ECO TESL qui s’élève à 888.64 € HT. Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour l’exécution du devis.

·         CONVENTION AVEC LA MAIRIE D’ORPIERRE DANS LE CADRE DU R.P.I. LABOREL-ORPIERRE

Le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre du R.P.I. ORPIERRE/LABOREL, la Commune d'Etoile Saint-Cyrice doit participer aux frais de fonctionnement de l'école d’ORPIERRE.

Le Maire doit par conséquent être autorisé à signer la convention avec la mairie d’ORPIERRE déterminant la participation financière de la Commune pour l'année scolaire 2019/2020 qui s’élève à 539.44 €uros sur un budget total de 24 354.94 € . Le Maire fait part du contenu de la convention au Conseil Municipal. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte les termes de la convention et autorise le Maire à la signer.

·         DEMANDE DE SUBVENTION DE LA S.P.A. SUD ALPINE ET VIVRE DANS SON PAYS

Le Maire fait part de deux demandes de subvention : Vivre dans son Pays et la SPA SUD ALPINE. Après discussion, le conseil municipal décide l’octroi des subventions suivantes :

VIVRE DANS SON PAYS : 150 € (voté à l’unanimité)

SPA SUD ALPINE : 26.56 € (5 voix pour et 2 abstentions)

·         REVISION LOYER LOGEMENT COMMUNAL

Madame Christiane DESAILLOUD quitte la séance pour le traitement de ce point.

Le Maire rappelle à l'assemblée que chaque année le loyer de l'appartement communal doit être révisé. Comme le prévoit le contrat de location, le loyer correspondant peut être augmenté en fonction de l'indice de référence des loyers sur décision du Conseil Municipal.

Après délibération de l'assemblée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'augmenter le loyer au 1er janvier 2021 suivant l'indice de référence INSEE du 2ème trimestre 2019 qui est de + 0.66 %, ce qui porte le loyer mensuel à 240.44€ à compter du 1er janvier 2021.

agedi - Tous droits réservés. http://www.etoilestcyrice.fr/public/perso/enveloppe.jpg Nous contacter ImaWeb  &  A GE D I