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COMPTE RENDU CONSEILS MUNICIPAUX


COMPTE RENDU

Conseil Municipal du 23 octobre 2017

14 heures  - en mairie

L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois octobre, à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.

Présents : Pierre-Yves BOCHATON, Monique CHRETIEN, Christiane DESAILLOUD, Jean-Louis GRAS, Paul JOUVE, Franck LAURANS.

Absent et excusé : Jean-Paul ROUXEL (procuration donnée à Pierre-Yves BOCHATON)

Secrétaire de séance : Pierre-Yves BOCHATON

 ·         VALIDATION COMPTE RENDU DU 08/06/2017

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal présents et demande l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2017. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

·         ADOPTION RAPPORT DE LA CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Transférées)

Le maire rappelle que la mission de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 17 janvier 2017 est de procéder à l’évaluation des charges transférées à la CCSB (établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique), consécutivement aux transferts de compétences opérés au profit de cette intercommunalité. Il donne lecture du rapport aux membres du conseil municipal et après délibération et à l’unanimité des présents, le rapport est approuvé.

·         NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP) ACCORDEE A LA SECRETAIRE DE MAIRIE

Suite à la nouvelle loi sur le régime indemnitaire des agents territoriaux, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) remplace depuis le 1er janvier 2017, les anciennes primes. Après discussion, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à prendre un arrêté instaurant une I.F.S.E. (Indemnité de Fonctions, Sujétion et Expertise) pour un montant mensuel de 45.26 €.

·         SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES DE LA CCSB

Le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la convention de mise à disposition de services techniques de la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch. Après délibération, à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :  

-       D’utiliser le service de mise à disposition de la C.C.S.B.

-       D’autoriser le maire à signer la convention

 

·         MODIFICATION STATUTAIRE SYME 05

Lors de l’assemblée générale du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes du 26 juin 2017, les élus ont décidé de compléter les compétences optionnelles du syndicat portant création et exploitation d’un réseau public de chaleur et de froid entraînant la réadaptation des statuts. Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les statuts modifiés du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes adoptés en Assemblée Générale le 26 juin 2017 (délibération n°2017-23 AG). Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la modification statutaire du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes proposée. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité approuvent la modification statutaire.

·         PARTICIPATION F.S.L. (FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT)

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil une demande de participation pour la commune d’Etoile Saint-Cyrice au Fonds de Solidarité pour le Logement. Le conseil municipal après en avoir délibéré :

· décide une participation de : 13.20 Euros au Fonds de Solidarité pour le Logement,

· autorise Monsieur le Maire, à signer la convention avec le Département des Hautes-Alpes.

 

·         QUESTIONS DIVERSES

 

Monsieur BOCHATON indique que Monsieur ROUXEL demande à ce que les travaux pour la mise aux normes des

Bâtiments pour les personnes à mobilité réduite soient entrepris. Des devis supplémentaires vont être

demandés pour la peinture et une main courante.

 

Monsieur BOCHATON demande que suite aux travaux de voirie réalisé sur le chemin de Beaujeu, des travaux

d’élargissement de l’accotement avec de la gravette soient réalisés pour faciliter le croisement et éviter la

détérioration du bord du goudron. Après discussion, il est décidé de demander un devis à l’entreprise

REYNAUD TP.

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Fait à Etoile Saint-Cyrice,

Le23 octobre 2017

 

 


COMPTE RENDU

Conseil Municipal du 8 juin 2017

14 heures  - en mairie

L’an deux mil dix-sept, le huit juin, à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.

Présents : Pierre-Yves BOCHATON, Christiane DESAILLOUD, Jean-Louis GRAS, Paul JOUVE, Franck LAURANS, Jean-Paul ROUXEL

Absent et excusé : Monique CHRETIEN

Secrétaire de séance : Pierre-Yves BOCHATON

 

·         VALIDATION COMPTE RENDU DU 13/04/2017

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal présents et demande l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2017. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

·         RECONNAISSANCE CALAMITÉ AGRICOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux évènements de gelées noires sur notre territoire, et à la demande faite par les agriculteurs touchés sur  la commune, il convient de formuler auprès des services de l’état une demande de reconnaissance d’évènement climatique exceptionnel. Après discussion, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

·         INFORMATION REPARTITION F.P.I.C. (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales)

Le Maire donne lecture de la lettre recommandée reçue en provenance des services de la Préfecture concernant la répartition du F.P.I.C. et indique les montants portés sur ce document.

·         DEMISSION SUPPLEANT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE C.C.S.B.

Monsieur Franck LAURANS, informe qu’il ne souhaite plus être le suppléant du conseiller communautaire délégué à la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (Pierre-Yves BOCHATON). Il précise qu’il adressera une lettre de démission à M. Daniel SPAGNOU, Président de la C.C.S.B. Dans l’ordre du tableau des élections, un tour de table est fait pour connaître si l’un des conseillers municipaux veut être suppléant, aucuns ne désirant l’être, c’est Madame Christiane DESAILLOUD qui sera suppléante. Mme DESAILLOUD, étant la dernière du tableau, il convient donc que chacun des conseillers démissionne de son poste de suppléant. Messieurs ROUXEL et GRAS et Mme CHRETIEN adresseront donc eux aussi une lettre de démission à M. Daniel SPAGNOU.

·         DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Suite à une erreur matérielle commise sur le budget eau et assainissement 2017, concernant le montant des amortissements, il convient de prendre une décision modificative de la façon suivante :

 

 

 

 

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

022

022

 

 

 

Dépenses imprévues

      4,36

Total

      4,36

 

CREDITS A REDUIRE

 

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

042

6811

 

 

 

Dot. Amort. immobilisations corporelles et in...

     -4,36

Total

     -4,36

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