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COMPTE RENDU CONSEILS MUNICIPAUX


COMPTE RENDU

Conseil Municipal du 8 juin 2017

14 heures  - en mairie

L’an deux mil dix-sept, le huit juin, à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.

Présents : Pierre-Yves BOCHATON, Christiane DESAILLOUD, Jean-Louis GRAS, Paul JOUVE, Franck LAURANS, Jean-Paul ROUXEL

Absent et excusé : Monique CHRETIEN

Secrétaire de séance : Pierre-Yves BOCHATON

 

·         VALIDATION COMPTE RENDU DU 13/04/2017

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal présents et demande l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2017. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

·         RECONNAISSANCE CALAMITÉ AGRICOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux évènements de gelées noires sur notre territoire, et à la demande faite par les agriculteurs touchés sur  la commune, il convient de formuler auprès des services de l’état une demande de reconnaissance d’évènement climatique exceptionnel. Après discussion, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

·         INFORMATION REPARTITION F.P.I.C. (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales)

Le Maire donne lecture de la lettre recommandée reçue en provenance des services de la Préfecture concernant la répartition du F.P.I.C. et indique les montants portés sur ce document.

·         DEMISSION SUPPLEANT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE C.C.S.B.

Monsieur Franck LAURANS, informe qu’il ne souhaite plus être le suppléant du conseiller communautaire délégué à la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (Pierre-Yves BOCHATON). Il précise qu’il adressera une lettre de démission à M. Daniel SPAGNOU, Président de la C.C.S.B. Dans l’ordre du tableau des élections, un tour de table est fait pour connaître si l’un des conseillers municipaux veut être suppléant, aucuns ne désirant l’être, c’est Madame Christiane DESAILLOUD qui sera suppléante. Mme DESAILLOUD, étant la dernière du tableau, il convient donc que chacun des conseillers démissionne de son poste de suppléant. Messieurs ROUXEL et GRAS et Mme CHRETIEN adresseront donc eux aussi une lettre de démission à M. Daniel SPAGNOU.

·         DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Suite à une erreur matérielle commise sur le budget eau et assainissement 2017, concernant le montant des amortissements, il convient de prendre une décision modificative de la façon suivante :

 

 

 

 

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

022

022

 

 

 

Dépenses imprévues

      4,36

Total

      4,36

 

CREDITS A REDUIRE

 

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

042

6811

 

 

 

Dot. Amort. immobilisations corporelles et in...

     -4,36

Total

     -4,36

Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité des présents.

·         NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP) ACCORDEE A LA SECRETAIRE DE MAIRIE

Suite à la nouvelle loi sur le régime indemnitaire des agents territoriaux, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) remplace depuis le 1er janvier 2017, les anciennes primes. Après discussion, à l’unanimité, il est décidé de transformer la prime I.A.T. (Indemnité d’Administration et de Technicité) versée semestriellement à Madame SAMUEL  en IFSEEP (Indemnité tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

·         MISE AUX NORMES DES BATIMENTS POUR L’ACCES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’agenda déposé concernant les travaux de mise aux normes, il convient d’entreprendre ces travaux. Il présente les devis demandés. Une discussion s’engage  concernant la place parking : un panneau avec une personnalisation sera posé avec un marquage au sol. Il est prévu également la signalisation des marches de la mairie et de l’église. Pour l’église il est prévu d’installer une main courante. Pour l’église de Saint-Cyrice il est prévu de rajouter un panneau complémentaire (« sauf personnes à mobilité réduite). Le devis à hauteur de 549.24 € HT est accepté par l’unanimité des présents. Les membres du Conseil Municipal acceptent également qu’un devis complémentaire soit demandé pour la rampe d’accès.

·         QUESTIONS DIVERSES

1.       PERMANENCE DU BUREAU DE VOTE

Monsieur le Maire rappelle les prochaines élections des 11 et 18 juin et propose d’établir le bureau des permanences

2.       DEBROUSSAILLAGE

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté reçu de la Préfecture concernant l’obligation de debroussaillement. Il rappelle les obligations de la commune et des particuliers. Une discussion s’engage sur la propagation des broussailles sur le terrain « HALTER », après discussion et à l’unanimité des présents, il est décidé d’adresser un courrier aux héritiers pour faire procéder au débroussaillement.

 

3.       SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES

Monsieur Jean-Paul ROUXEL informe les membres du Conseil Municipal qu’il a participé à une réunion concernant le S.A.P.A. d’Orpierre. Il indique : - qu’une commune membre souhaite revoir la convention et les tarifs, - qu’il est envisagé l’acquisition d’un nouveau véhicule, - que certaines subventions ne seront plus perçues. Après discussion et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal renouvelle son soutien à ce service géré par la commune d’Orpierre en faveur des personnes agées.

4.       CHEQUE DE DON

Monsieur Paul JOUVE, remet aux membres du Conseil Municipal  un chèque d’un montant de 2000 € au titre du reversement partiel de son indemnité d’élu. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ce chèque et remercie chaleureusement le Maire.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Fait à Etoile Saint-Cyrice,

Le 8 juin 2017