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COMPTE RENDU CONSEILS MUNICIPAUX


COMPTE RENDU

Conseil Municipal du 7 décembre 2017

14 heures  - en mairie

L’an deux mil dix-sept, le sept décembre, à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.

Présents : Pierre-Yves BOCHATON, Monique CHRETIEN, Christiane DESAILLOUD, Paul JOUVE, Franck LAURANS.

Absents et excusés : Jean-Louis GRAS et Jean-Paul ROUXEL

Secrétaire de séance : Pierre-Yves BOCHATON

 

·         VALIDATION COMPTE RENDU DU 23/10/2017

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal présents et demande l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2017. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

·         CONVENTION RPI LABOREL/ORPIERRE : PAIEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 DE L’ECOLE D’ORPIERRE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil un projet de convention à signer avec la Mairie d’Orpierre concernant les frais de fonctionnement de l’école et la cantine dans le cadre du RPI LABOREL/ORPIERRE. Après lecture et délibération, à l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte le paiement des frais d’un montant de 535.41 € pour l’année scolaire 2016-2017 et autorise le Maire à signer la convention.

·         INDEMNITE DE CONSEIL VERSEE AU COMPTABLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de verser les indemnités de conseil à Monsieur le Comptable du Trésor et indique que la somme à verser sera de : 150.24 €. Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de verser cette indemnité.

·         AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ADHERER AUX ASSOCIATION

Monsieur le Maire indique qu’il convient pour l’année 2018 que le conseil municipal l’autorise à signer différentes adhésions et conventions. Après discussion et délibération, le conseil municipal décide d’adhérer aux organismes suivants :

-       FONDATION DU PATRIMOINE

-       ASSOCIATION DES MAIRES DES HAUTES-ALPES

-       A.D.I.L.

-       ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DES PAYS DU BUECH

-       ASSOCIATION APAJH LES LAVANDES

·         REVISION LOYER LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de réviser le loyer du logement communal. Il indique que l’indice de référence est de 0.75 %. Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’appliquer la révision du loyer pour l’année 2018, charge le Maire d’exécuter les différentes formalités. Le montant du nouveau loyer sera donc de : 232.36 

·         SUBVENTION DU PARC DES BARONNIES POUR PANNEAU ENTREE AGGLOMERATION

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil la convention que le syndicat du Parc des Baronnies nous a adressé afin de pouvoir bénéficier d’une aide pour la pose du panneau « Parc des Baronnies » à l’entrée de la commune. Le Maire rappelle que le syndicat participera à hauteur de 200 € par panneaux. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la convention et charge le Maire de la signer et de faire le nécessaire pour passer la commande du panneau.

 

·         MOTION DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture de différentes motions prises par l’association des Maires des Hautes-Alpes, après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité décident de soutenir les motions concernant :

 

* Le loup

* la loi du 18 novembre 2016 de la modernisation de la justice du XXIe siècle

* pour le maintien des compétences eau et assainissement.

 

 

 

 

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Fait à Etoile Saint-Cyrice,

Le 7 décembre 2017

 


COMPTE RENDU

Conseil Municipal du 23 octobre 2017

14 heures  - en mairie

L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois octobre, à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.

Présents : Pierre-Yves BOCHATON, Monique CHRETIEN, Christiane DESAILLOUD, Jean-Louis GRAS, Paul JOUVE, Franck LAURANS.

Absent et excusé : Jean-Paul ROUXEL (procuration donnée à Pierre-Yves BOCHATON)

Secrétaire de séance : Pierre-Yves BOCHATON

 ·         VALIDATION COMPTE RENDU DU 08/06/2017

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal présents et demande l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2017. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

·         ADOPTION RAPPORT DE LA CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Transférées)

Le maire rappelle que la mission de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 17 janvier 2017 est de procéder à l’évaluation des charges transférées à la CCSB (établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique), consécutivement aux transferts de compétences opérés au profit de cette intercommunalité. Il donne lecture du rapport aux membres du conseil municipal et après délibération et à l’unanimité des présents, le rapport est approuvé.

·         NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP) ACCORDEE A LA SECRETAIRE DE MAIRIE

Suite à la nouvelle loi sur le régime indemnitaire des agents territoriaux, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) remplace depuis le 1er janvier 2017, les anciennes primes. Après discussion, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à prendre un arrêté instaurant une I.F.S.E. (Indemnité de Fonctions, Sujétion et Expertise) pour un montant mensuel de 45.26 €.

·         SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES DE LA CCSB

Le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la convention de mise à disposition de services techniques de la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch. Après délibération, à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :  

-       D’utiliser le service de mise à disposition de la C.C.S.B.

-       D’autoriser le maire à signer la convention

 

·         MODIFICATION STATUTAIRE SYME 05

Lors de l’assemblée générale du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes du 26 juin 2017, les élus ont décidé de compléter les compétences optionnelles du syndicat portant création et exploitation d’un réseau public de chaleur et de froid entraînant la réadaptation des statuts. Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les statuts modifiés du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes adoptés en Assemblée Générale le 26 juin 2017 (délibération n°2017-23 AG). Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la modification statutaire du Syndicat Mixte d’Ele

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