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COMPTE RENDU CONSEILS MUNICIPAUX


PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU

Conseil municipal du 29 mai 2018

14 heures  - en mairie

L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf mai, à quatorze heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.

Présents : Mesdames Monique CHRETIEN et Christiane DESAILLOUD, Messieurs Pierre-Yves BOCHATON, Paul JOUVE, Franck LAURANS et Jean-Paul ROUXEL.

Absent et excusé : Monsieur Jean-Louis GRAS

Secrétaire de séance : Pierre-Yves BOCHATON

 

·         VALIDATION DES COMPTES RENDUS

Le Maire remercie les membres du conseil municipal présents et demande l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 29/03/2018. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

·         TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE N°1 (BEAUJEU)

Monsieur le Maire propose de délibérer concernant la poursuite de la réfection de la voirie communale n°1 au lieu-dit Beaujeu. Il rappelle qu’une première tranche a été réalisée en 2017 et subventionnée à 80 % (Conseil Départemental et Réserve Parlementaire de Mme BERGER). Il convient pour cette année de poursuivre ces travaux et de demander une subvention au Conseil Départemental. Monsieur le Maire présente 2 devis :

-          La Routière du Midi pour un montant HT de : 11 557 €

-          Entreprise Colas pour un montant HT de : 13 452

Compte tenu de la faiblesse financière de la commune d’Etoile Saint-Cyrice, il est décidé de demander une aide au Conseil Départemental en retenant le devis de la société ROUTIERE DU MIDI pour un montant HT de 11 557 Euros.

Après discussion et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de prévoir la réalisation de ces travaux et charge le Maire d’effectuer les formalités nécessaires pour constituer le dossier de demande de subvention au Conseil Départemental.

·         PARTICIPATION Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une convention avec le Conseil Départemental, Pôle Cohésion Sociale, pour une participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement de la commune d’Etoile Saint-Cyrice d’un montant de 13.20 € pour l’année 2018.

Après discussion et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement et charge Monsieur le Maire de signer la convention avec le Conseil Départemental.

·         PARTENARIAT BIBLIOTHEQUE DE GARDE-COLOMBE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un courrier reçu de la bibliothèque municipale de Garde-Colombe pour une demande de participation financière de notre commune pour le fonctionnement de celle-ci sachant que certains habitants l’utilisent. Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour participer financièrement au fonctionnement de la bibliothèque sans dépasser 150 Euros annuels.

·         DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU SECTION DEPENSES INVESTISSEMENTS

Monsieur le Maire indique que le budget de l’eau comporte une anomalie : les dépenses imprévues de la section d’investissement sont supérieures au pourcentage règlementaire. En effet, le maximum réglementaire est de 659.01 €, or il a été porté au budget primitif 786.85 €. Il convient donc de voter la décision modificative suivante :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

23

2315

100

 

 

Installations, matériel et outillage techniqu...

    127,84

Total

    127,84

CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

020

020

OPFI

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