Page publique
www.etoilestcyrice.fr
Etoile Saint Cyrice
http://www.etoilestcyrice.fr/public/perso/img-r52-a39.jpg

sous menu
LA COMMUNE
► ACCUEIL
► INFOS INFOS INFOS INFOS INFOS INFOS INFOS INFOS IN
► PERMANENCES SECRETARIAT MAIRIE
► CONVOCATION CONSEILS MUNICIPAUX
► COMPTE RENDU CONSEILS MUNICIPAUX
► EGLISE ST CYRICE
► HORAIRE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LARAGNE
► HORAIRES DECHETTERIE
► HORAIRES OFFICE DE TOURISME
► PERMANENCES OPAH

calendrier
Mois précédent Avril 2018 Mois suivant
L M M J V S D
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30            
Cliquez sur les cases rouges pour afficher l'évènement du jour.
Rechercher : http://www.etoilestcyrice.fr/public/img/loupe.gif

COMPTE RENDU CONSEILS MUNICIPAUX


COMPTE RENDU

Conseil municipal du 29 mars 2018

15 heures  - en mairie

L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf mars, à quinze heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.

Secrétaire de séance : Pierre-Yves BOCHATON

 

·         VALIDATION DES COMPTES RENDUS

Le Maire remercie les membres du conseil municipal présents et demande l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 07/12/2017. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

 

·         APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRINCIPAL

Le Premier Adjoint présente et soumet au vote du Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2017 :

 

SECTION INVESTISSEMENT :

Résultat de l'exercice 2017 : - 20 158.80  / report antérieur de  + 2 708.70 €,

Soit un résultat cumulé de : - 17450.10 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser pour un montant de : + 8800.00 €

 

SECTION FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2017 : 12 183.56 €, un excédent antérieur de + 17 825.60 € soit un résultat cumulé de : + 30 009.16 €

 

Aux vues des résultats, le Premier Adjoint propose l’affectation des résultats de la façon suivante :

 

·         Besoin en section d’investissement inscrit au compte 1068 (Recettes d’invest.) : + 8 650.10 €

·         au compte 002 (Recettes de fonctionnement reporté) la somme de + 21 359.06 €.

·         au compte 001 (Dépenses d’investissement reporté) la somme de – 17 450.10 €.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

·         approuve le compte administratif 2017 du budget principal

·         accepte l’affectation des résultats.

 

 

·         PPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Premier Adjoint présente et soumet au vote du Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2017 :

 

SECTION INVESTISSEMENT :

Résultat de l'exercice 2017 : - 3 845.91 / report antérieur de  + 3 984.76 €,

Soit un résultat cumulé de : + 138.85 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser

Pour un montant de 2 384.00 €

 

SECTION FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2017 : + 359.49 €, un excédent antérieur de + 5 378.65 € soit un résultat cumulé de : + 5 738.14 €

 

Aux vues des résultats, le Premier Adjoint propose l’affectation des résultats de la façon suivante :

 

·         au compte 002 (Résultat de fonctionnement reporté) la somme de +5 738.14 €.

·         au compte 001 (Résultat d’investissement reporté) la somme de + 138.85 €.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

·         approuve le compte administratif 2017 du budget eau et assainissement

·         accepte l’affectation des résultats.

 

·         APPROBATION COMPTE DE GESTION 2017  - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2017 du  Trésorier du Centre des Finances de Laragne.

·

agedi - Tous droits réservés. http://www.etoilestcyrice.fr/public/perso/enveloppe.jpg Nous contacter ImaWeb  &  A GE D I